Introduction aux baux verts et à leur évolution
Les baux verts sont des contrats de location intégrant des clauses spécifiques pour encourager la gestion durable des bâtiments. Ils sont conçus pour répartir les responsabilités entre les propriétaires et les locataires afin de répondre convenablement aux enjeux de conformité réglementaire en matière d’ESG et développement durable mais également pour réduire l'empreinte environnementale du bâtiment. En Europe et particulièrement en France, la pratique du Green Leasing se renforce, portée par des programmes tels que le Green Lease Leader. Ce programme, en partenariat avec l’Institut for Market Transformation et le Department of Energy aux États-Unis, distingue les entreprises et les propriétaires qui se démarquent par leurs pratiques de baux verts exemplaires. En 2021, Cushman & Wakefield a été récompensé pour son engagement et son leadership dans l’adoption de baux verts, un gage de son expertise dans ce domaine.
Avantages du Green Leasing pour les propriétaires et les locataires
Les baux verts offrent de nombreux avantages pour les propriétaires comme pour les locataires, en alignant les objectifs financiers et environnementaux des deux parties :
- Pour les propriétaires : Les baux verts contribuent à valoriser les actifs immobiliers en améliorant leur performance énergétique et environnementale et leur conformité avec les normes ESG. En veillant à la mise en œuvre des clauses vertes, les propriétaires peuvent minimiser les coûts liés à la consommation énergétique ainsi qu’en eau et attirer des locataires soucieux de durabilité. Le programme Green Lease Leader, auquel Cushman & Wakefield a été associé, met également en évidence l’impact positif des baux verts sur la réputation des actifs immobiliers.
- Pour les locataires : Les entreprises locataires bénéficient de baux verts en réduisant leurs coûts opérationnels grâce à une meilleure gestion des ressources et donc des consommations. Ils leur permettent également d'aligner leurs locaux sur leurs engagements ESG, contribuant ainsi à leur image de marque et à leur conformité avec les normes de reporting telles que la CSRD. Pour les entreprises soucieuses de réduire leur empreinte carbone, les clauses vertes facilitent l’adoption de pratiques écoresponsables.
- Une approche collaborative : Les baux verts encouragent la collaboration entre les propriétaires et les locataires. En travaillant ensemble pour atteindre des objectifs de durabilité, ils peuvent co-créer des espaces de travail plus sains et plus performants, tout en contribuant à une gestion environnementale proactive.
Exemples de clauses vertes dans les contrats
Les clauses vertes, intégrées dans les baux, permettent de concrétiser les engagements ESG entre propriétaires et locataires. Voici quelques exemples courants de clauses vertes, qui ont permis à Cushman & Wakefield de se distinguer dans le cadre du programme Green Lease Leader :
- Partage des données énergétiques : Cette clause impose au locataire de communiquer ses données de consommation énergétique au propriétaire. Elle permet un suivi précis de la performance énergétique du bâtiment, facilitant la mise en place de solutions d’optimisation en cas de dérive des consommations.
- Obligation de réduction des déchets : Les deux parties s'engagent à mettre en place des systèmes de gestion des déchets qui incluent le tri sélectif, le recyclage, et, dans la mesure du possible, le réemploi des matériaux et le compostage. Cette clause encourage une diminution de la quantité de déchets générés tout en favorisant une gestion plus durable des ressources.
- Engagements en matière de rénovation durable : Lors de travaux de rénovation ou d'aménagement, cette clause impose l’utilisation de matériaux durables et favorise les pratiques de construction écologique. Elle garantit que les améliorations effectuées sur le site soutiennent les objectifs de performance énergétique et environnementale et de durabilité.
- Clause de transition énergétique : Cette clause peut prévoir que l’énergie utilisée dans le bâtiment provienne de sources renouvelables ou qu’une partie soit générée sur site, par exemple par des panneaux solaires et/ou photovoltaïques. Cette approche contribue à réduire l’empreinte carbone de l’immeuble tout en permettant aux occupants de bénéficier d’une énergie plus verte.
- Programmes de sensibilisation et de formation : Les baux verts incluent souvent des clauses encourageant les locataires à organiser des actions de sensibilisation pour leurs employés sur la gestion de l’énergie, la gestion en eau, le tri des déchets, et d’autres pratiques durables.
Ces clauses, parmi d’autres, permettent de structurer une approche durable et proactive, en transformant les contrats de location en leviers de performance environnementale.
L’essor du Green Leasing
Le Green Leasing ne se limite plus à un geste vertueux : il est devenu un outil structurant de transformation durable et un accélérateur de création de valeur. En alignant les objectifs des propriétaires et des locataires, il permet de construire une performance immobilière plus résiliente, durable et transparente.
Chez Cushman & Wakefield, nous accompagnons nos clients à chaque étape du processus : structuration des baux, rédaction des clauses ESG, négociation avec les parties prenantes, suivi des engagements.
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